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3. Les produits et services proposés par www.f-ricordeau.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.f-ricordeau.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par François Ricordeau, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute erreur présentée sur le site www.f-ricordeau.com

4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site www.f-ricordeau.com appartient exclusivement à François Ricordeau. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’Article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.

Toutes les photographies de ce site sont la propriété exclusive de François Ricordeau et protégées par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle, version consolidée au 22 décembre 2007. Elles ne peuvent être utilisées, sous quelques formes que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d’auteur.

6. Données personnelles, respect de la vie privée et des libertés.

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Soumis au droit français, le site web www.f-ricordeau.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.